La Région Grand Est, les Départements et les intercommunalités soutenus par la Banque des territoires ont créé le fonds « Résistance » pour soutenir les entreprises, microentreprises, entrepreneurs indépendants et associations touchés par la crise du Covid19. La communauté de communes Orne Lorraine Confluences participe à ce fonds à hauteur de 2 € par habitant, soit 110 000 €. Cette somme ne représente qu’une partie de l’enveloppe pour notre territoire. Au total, 424 000 € environ sont réunis grâce au coportage avec la Région Grand Est, la Banque de territoire et le Département.
Le fonds « Résistance »
La Région est à l’initiative de ce fonds de soutien (lire l'article du Républicain lorrain) de 44 millions d’euros, alimenté par le Grand Est, la Banque des territoires, les Départements et les 149 communautés de communes et d’agglomération de la région dont OLC.
L’aide financière apportée aux entreprises s’effectue sous forme d’avances sur trésorerie, remboursables sans intérêt ni garantie. Il s’agit de répondre très rapidement aux besoins des entreprises qui n’entrent pas dans les critères d’obtention des aides déjà mises en place ou pour compléter un dispositif existant.
Qui peut bénéficier de ce fonds ?
Deux bénéficiaires principaux sont identifiés :
- les entreprises constituées sous le statut de microentreprise-autoentrepreneur, entreprise individuelle, de société (dont société de coopérative) immatriculées dans le Grand Est. Ces entreprises doivent comprendre moins de 10 salariés et justifier une perte d’au moins 50 % du chiffre d’affaires au cours du mois de mars ou des 60 jours précédant la demande. Sont exclues les microentreprises dont le chiffre d’affaires constitue un revenu d’appoint et les entreprises éligibles à un prêt bancaire,
- les associations d’1 à 20 salariés avec moins de 500 000 € de réserve associative, dont l’activité est directement en lien avec les domaines de la culture, du sport, du tourisme, de la jeunesse, de l’éducation, de l’environnement, de la santé, de l’éducation populaire, de l’innovation sociale, de l’insertion et formation professionnelle, de l’insertion par l’activité économique. Elles doivent également justifier de la perte d’au moins 50 % du chiffre d’affaires.
Quel est le montant de l’aide ?
Les avances sur trésorerie sont de 2 000 à 20 000 € pour les entreprises et de 2 000 à 30 000 € pour les associations et les entreprises du secteur non-marchand.
De plus, une prime à l’activité pouvant aller jusqu’à 5 000 € peut s’ajouter pour les entreprises de secteurs indispensables (chaîne agricole et agro-alimentaire, produits de santé et protection incluant fournisseurs et sous-traitants, transport et logistique) avec un forfait par salarié en activité fixé à 500 €.
Comment sont instruits les dossiers de demandes d’aide ?
L’instruction est souple et simplifiée :
- mise en ligne dès le 15 avril d’un portail dématérialisé pour la saisie par les entreprises et associations des données relatives à la constitution de leur dossier, accessible à partir de ce lien https://www.grandest.fr/vos-aides-regionales/fonds-resistance
- instruction des dossiers par OLC et validation hebdomadaire par un comité d’engagement,
- versement de l’avance remboursable au bénéficiaire effectué par la Région Grand Est dès acceptation du dossier,
- remboursement semestriel étalé sur deux années avec un différé de deux ans. A l’issue du différé de remboursement, un ré échelonnement des échéances, d’une durée maximale de 12 mois supplémentaires, pourra être étudié par la Région et les cofinanceurs du fonds sur demande du bénéficiaire justifiant de difficultés financières temporaires rencontrées par ce dernier.
Pour connaître les pièces nécessaires à la constitution du dossier : https://www.grandest.fr/vos-aides-regionales/fonds-resistance/
Bon à savoir :
- Le calcul des charges et recettes se fait maintenant jusqu’au 31 Août 2020,
- Les entreprises récentes créées à compter du 01/11/2019, ne pouvant pas prétendre au dispositif du fonds de solidarité, peuvent éventuellement être éligibles au Fonds de Résistance, si elles ont des charges fixes non reportables, des remboursements liés à des aménagements et un effectif supérieur à 1 ETP.
Au vu de ces dispositions, il est donc possible de présenter un 2ème dossier pour les entreprises dont les besoins de trésorerie n’ont pas été couverts.
Contact
Besoin d’aides ou de renseignements complémentaires, contactez la responsable du service Attractivité et Affaires économiques d’OLC au 06 84 19 72 86 par mail Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
MAJ OLC - 03 juin 2020
