Présentation
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En matière de développement économique, Orne Lorraine Confluences a pour objectifs de favoriser l’emploi et de rendre notre territoire attractif avec une identité économique forte. Pour ce faire, le service Attractivité et Affaires économiques de la communauté de communes travaille avec un grand nombre de partenaires économiques sur les questions d’emploi, de formation et d’insertion professionnelle : les conseils régional et départemental, Pôle emploi, la mission locale, les chambres consulaires etc. Au côté des entreprises, commerçants et artisans, le service Attractivité et Affaires économiques a pour missions de :
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Orne Lorraine Confluences accompagne les créateurs d’entreprises et les entreprises du territoire pour répondre à leurs besoins de développement ou de recrutement. Elle les informe et les conseille sur les dispositifs dont elles peuvent bénéficier. Soucieuse des problématiques d’accès à l’emploi, elle soutient également les initiatives en faveur de l’insertion socioprofessionnelle des demandeurs d’emploi locaux prises par ses partenaires économiques (organisation de forums emploi formation).
[Mise en garde] Interlocuteur possiblement malveillant se présentant sous étiquette "France Relance"
Nous avons été informés par la déléguée à l’information stratégique et à la sécurité économique qu'une escroquerie est en cours de déploiement et cible les entreprises.
Un interlocuteur sous une adresse non institutionnelle (nom de domaine @plan-aides-france.fr) se présente aux entreprises et leur annonce une réponse favorable pour l'octroi d'une subvention France Relance puis sollicite de leur part une importante liste de documents (KBIS, justificatif de domicile, photocopie de CNI, avis d'imposition, déclaration URSSAF, etc.).
Pour rappel, les aides France Relance sont en train de se tarir. France 2030 devient le dispositif de référence de soutien à l'investissement des entreprises. L'ADEME, BPI France et la Banque des territoires sont les seuls interlocuteurs susceptibles d'instruire un dossier de demande d'aides.
Je vous invite à diffuser le plus largement possible cette information afin de mettre en garde les entreprises contre ces demandes malveillantes.
Application OCCAZe
Orne Lorraine Confluences s’est fixé pour objectif de rendre ses zones dynamiques, attractives et visibles. Elle a ainsi travaillé avec l’agence d’urbanisme, l’Agape, à la réalisation d’un outil informatique évolutif qui répertorie toutes les zones d’activités économiques (ZAE) et permet ainsi d’obtenir une vue d’ensemble des ZAE et de mieux les promouvoir.
Ce site interactif s’appelle OCCAZE comme Outil de Connaissance et de Cartographie de l’Activité en Zone Economique. Il fournit des informations utiles pour la population ou les investisseurs. Il permet d’effectuer des recherches de terrain ou de bâtiment notamment grâce à la cartographie des entreprises et des emprises foncières ou de télécharger des fiches synthétiques de chaque zone.
Les informations proposées par l’application sont nombreuses :
- le foncier et les bâtiments disponibles
- les données relatives aux entreprises (activité, effectif etc.)
- l’accessibilité et la desserte en transport
- les réseaux disponibles (numérique, électricité…)
- la qualité de l’aménagement paysager
- la dynamique économique
- la présence de services (restauration, crèche…)
- la capacité à s’inscrire dans la transition écologique (stationnement pour voitures électriques, traitement des espaces non bâtis)
- les enjeux spécifiques de la zone (environnementaux, urbanistiques, présence de risques…)
Cet outil pourra faire émerger des logiques de rapprochement et des stratégies communes et mutualisées entre l’intercommunalité et les entreprises mais aussi entre les entreprises d’une même zone.
N’hésitez pas à découvrir OCCAZE : https://websig.agape-lorrainenord.eu/lm32/index.php/view/map/?repository=occaze&project=lizmap_occaze
- Cliquez ici pour découvrir le tutoriel du site internet OCCAZE
Déplacements professionnels
Le Gite intercommunal du Carreau à Mancieulles (Val de Briey) propose des tarifs préférentiels réservés aux professionnels. La nuitée est à 40 € TTC.
Pour découvrir ses prestations, cliquez ici.
La lettre éco
Retrouvez l'actualité économique du territoire d'Orne Lorraine Confluences dans la Lettre éco.
Retrouvez l'ensemble des numéros de la lettre éco : https://www.olc54.fr/decouvrir-la-communaute-de-communes/kiosque.html
PLAN DE RÉSILIENCE ÉCONOMIQUE ET SOCIAL & FRANCE 2030
RAPPEL : [Résilience] Aide aux entreprises grandes consommatrices de gaz et d'électricité
En pièce jointe, un document vous apportant des informations précises relatives au soutien exceptionnel apporté par l’État aux entreprises affectées par un forte hausse du coût d'approvisionnement des dépenses de gaz naturel et d’électricité, lorsque ces dépenses représentent une part élevé du chiffre d'affaires. Vous pouvez également consulter le site suivant : https://www.impots.gouv.fr/plan-de-resilience-aide-gaz-electricite
Ce dispositif ouvert depuis le 4 juillet par périodes trimestrielles permet aux entreprises de déposer leur demande d'aide sur www.impots.gouv.fr, elles disposent d'un délai de 45 jours maximum à partir du début de l'ouverture du guichet pour la période temporelle correspondante, soit :
- jusqu'au 17 août pour les mois de mars, avril et mai 2022,
- jusqu'au 15 septembre 2022 pour les mois de juin, juillet et août 2022.
Ainsi, les demandes d'aide sont à déposer par le biais d’un formulaire dans l’espace professionnel de la messagerie sécurisée de l’entreprise depuis le site https://www.impots.gouv.fr/
Aides à finalité régionale (AFR) : nouveau zonage 2022-2027
Le nouveau zonage AFR2022-2027 qui vient d'être notifié, délimite les communes dans lesquelles l’État et les collectivités locales pourront allouer aux entreprises des aides à l’investissement et à la création d’emploi selon des conditions et limites précises. L'agrandissement du périmètre des communes retenues pour la Meurthe-et-Moselle a été validé.
Vous trouverez en pièces jointes une courte fiche de présentation des AFR, une carte des communes retenues dans le nouveau zonage et une note plus détaillée exposant les modalités d'usage de l'AFR pour les communes retenues.
Lancement d'une nouvelle phase des Pôles de Compétitivité
Un nouvel appel à candidature est ouvert par l’État , en partenariat avec la Région, pour labelliser et financer des nouveaux pôles de compétitivité (Vème phase 2023-2026).
L'appel à candidature est ouvert jusqu'au 7 octobre 2022 à 18h.
Il est accessible sur le site : https://www.entreprises.gouv.fr/fr/aap/innovation/poles-de-competitivite/appel-candidatures-pour-la-labellissation-des-poles-de-competitivite.
Cette nouvelle phase monte en exigence quant à la délivrance du label et la performance des pôles, notamment sur 3 dimensions nouvelles ou plus marquées:
- Faire émerger des écosystèmes plus forts, mieux interconnectés et en capacité de répondre aux défis tant nationaux que régionaux grâce à des rapprochements --> il s'agit notamment de renforcer le lien entre les pôles et les CSF (Comités Stratégiques de Filières) mais également de mettre en réseau les pôles couvrant une même thématique
- ·Renforcer le développement de l’action des pôles au niveau européen, pour amplifier le rayonnement international de nos écosystèmes d’innovation en mobilisant les financements européens (programme Horizon Europe) --> cela implique à la fois des liens avec des partenaires européens mais également des ressources en matière de montage de projets européens et de sensibilisation et d’accompagnement des consortia ou des entreprises dans leurs candidatures aux appels à projets de R&D européens
- Soutenir les PME et startups françaises dans leurs transformations et leur développement, en accompagnant des projets d’innovation et d’industrialisation technologiquement exigeants et structurants pour les filières industrielles, en cohérence avec les priorités nationales et régionales --> il est notamment demandé aux pôles d'expliquer dans quelles priorités stratégiques de France 2030 ils s'inscriront
Actuellement, on recense 6 pôles labellisés antérieurement en Grand-Est :
- Le PÔLE MATERALIA, est né de la fusion du pôle de compétitivité lorrain MIPI (Matériaux Innovant Produits Intelligents) et du pôle champardennais P2MI (Procédés de Mise en Œuvre). Il se positionne comme le pôle de compétitivité français de référence dans le domaine des matériaux et procédés de transformation des matériaux à usage industriel.
- Le PÔLE FIBRES ENERGIVIE s’étend sur les deux régions Lorraine et Alsace. Il résulte de la fusion au 1er janvier 2015 du Pôle Fibres et du Pôle Energivie et intervient dans cinq domaines d’actions stratégiques : fibres et matériaux durables, chimie de la biomasse lignocellulosique, processus et systèmes constructifs, économie circulaire, énergie-réseaux et flux.
- Le PÔLE HYDREOS, labellisé en mai 2010 au titre des pôles dédiés aux écotechnologies, est le pôle alsacien-lorrain consacré à la qualité des eaux continentales.
- Le PÔLE INDUSTRIES ET AGRO-RESSOURCES, rassemble les acteurs de la recherche, de l’enseignement et de l’industrie autour d’un axe commun : les valorisations non alimentaires du végétal.
- Le PÔLE BIOVALLEY FRANCE est axé sur l’innovation en santé à travers 4 axes : les technologies médicales, les médicaments et thérapies innovantes, le diagnostic et la e-santé.
Le PÔLE VEHICULE DU FUTUR organise les compétences de son territoire et ses missions autour de solutions pour les véhicules et les mobilités du futur.
[France 2030] Hub de France 2030
Un site internet dédié à France 2030 a été lancé par le Secrétariat général pour l'investissement à l'attention des futurs bénéficiaires du plan ainsi que du grand public. Celui-ci sera régulièrement enrichi et complété par de nouvelles rubriques.
Surtout, tous les dispositifs de France 2030 se trouvent à présent centralisés sur l'espace suivant : https://www.gouvernement.fr/france-2030/appels-a-candidatures
Un système de filtres intégrés (thématiques, typologie du projet et des bénéficiaires) permet de simplifier de façon significative la recherche pour l’utilisateur. La liste sera régulièrement mise à jour en fonction du lancement de nouveaux appels à candidatures.
[France 2030] Lancement du PIA4-France 2030 régionalisé en Grand-Est
Les 4 volets de France 2030 régionalisé (la nouvelle appellation du PIA régionalisé) sont désormais ouverts et des dossiers peuvent désormais être déposés.
1. « Les projets d’innovation », opéré par Bpifrance :
Une aide à la conception d’innovations, en phase d’étude de faisabilité ou de développement.
2. « Les projets de filières », opéré par Bpifrance :
Un soutien à la structuration des filières régionales clefs par le financement des dépenses mutualisées d’investissement et de R&D.
3. « Les projets collaboratifs i-Démo régionalisé », opéré par Bpifrance :
Pour soutenir des projets collaboratifs de recherche et de développement conduits par un consortium de partenaires industriels, dont une PME ou une ETI, et des partenaires de recherche.
Pour ces volets pour consulter les cahiers des charges et déposer des dossiers --> innovationavenir.grandest.fr
4. Les "projets d’ingénierie de formation professionnelle", opéré par la Banque des Territoires :
Pour soutenir les entreprises dans l’anticipation des mutations économiques et organisationnelles grâce au développement de compétences vers les nouveaux métiers et à des solutions novatrices.
Pour ce volet pour consulter les cahiers des charges et déposer des dossiers --> cdcinvestissementsdavenir.achatpublic.com
Hydrogène : Appel à projets "Écosystèmes territoriaux hydrogène"
- L'AAP Écosystèmes territoriaux hydrogène vise à accélérer le développement de la filière hydrogène, en soutenant la production et la distribution de l’hydrogène, ainsi que le déploiement de véhicules à hydrogène avec une enveloppe de 175 millions d’euros.
- Ce dispositif s’adresse aux entreprises ou consortiums d’entreprises ou collectivités territoriales et leurs groupements.
- Les projets éligibles devront se situer dans une des catégories suivantes :
- Catégorie 1 : Nouveaux écosystèmes avec usages industriels majoritaires
- Catégorie 2 : Nouveaux écosystèmes avec usages de mobilité majoritaires
- Catégorie 3 : Extension d’écosystèmes existants via de nouveaux usages de mobilité.
- Calendrier : Cet AAP est ouvert du 17 mai au 29 septembre 2023.
- Lien : https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/aides-financieres/20230330/ecosystemes-territoriaux-hydrogene-ecosysh2?cible=78
Mobilités : Corifer 2023
- L’AMI Conseil d’orientation de la Recherche et de l’Innovation de la filière ferroviaire (CORIFER) 2023 a pour objectif d’accompagner la transformation de la filière ferroviaire en répondant aux enjeux de la transition écologique, de compétitivité et d’innovation technologique.
- Ce dispositif vise à soutenir les entreprises de la filière ferroviaire seules ou réunies en consortium pour réaliser des projets s’inscrivant dans quatre thématiques : train à faible impact environnemental ; mobilité du quotidien performante et inclusive ; numérisation du transport ferroviaire ; accélération du fret ferroviaire.
- Calendrier : La date limite de dépôt des candidatures est fixée au 28 novembre 2023.
- Lien : https://www.bpifrance.fr/nos-appels-a-projets-concours/appel-a-manifestations-dinteret-corifer-2023
Décarbonation : Appel à projets « BCIAT 2023 – Biomasse pour l’industrie, l’agriculture et le tertiaire »
- L'AAP BCIAT 2023 vise à accompagner les projets de production de chaleur de plus de 12 GWh/an via une chaudière ou un générateur à air chaud et à partir de biomasse (plaquettes forestières et assimilées, connexes et sous-produits de l’industrie de première transformation du bois, bois fin de vie et bois déchets, granulés, sous-produits industriels, sous-produits agricoles). Les projets devront s’inscrire dans une démarche globale d’optimisation énergétique du site.
- Ce dispositif s’adresse s’adresse aux industries manufacturières ayant des projets d’alimentation de bâtiments tertiaires ou d’installations de production de chaleur dans le secteur agricole.
- Calendrier : Cet AAP est ouvert du 12 juin au 14 septembre 2023.
- Lien : https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/aides-financieres/20230524/bciat-2023-biomasse-chaleur-lindustrie-lagriculture-tertiaire
Formation et enseignement supérieur : Appel à manifestation d’intérêts « Compétences et métiers d’avenir »
- L’objectif de cet AMI opéré par la Caisse des Dépôts et l’Agence nationale de la recherche est de répondre aux besoins des entreprises en matière de compétences nouvelles pour les métiers d’avenir afin de s’inscrire dans la stratégie France 2030. Il s’agira de (1) financer les projets de formation, d’ingénierie de formation et de sensibilisation les plus adaptés aux objectifs fixés par France 2030 et de (2) financer des diagnostics complémentaires en matière de besoins en compétences, en formations et en dispositifs d’attractivité..
- Projets attendus : Projets de dispositifs de formation (enseignement supérieur et enseignement scolaire ou formation continue)
- Porteurs de projets : Consortium associant a minima une entreprise, un organisme de formation ou d’accompagnement, un donneur d’ordre public dans l’achat de formation continue des chercheurs d’emploi (conseils régionaux, Pôle emploi, OPCO)
- Nouveautés de la deuxième saison :une procédure au fil de l’eau : les dossiers peuvent être déposés à tout moment & une procédure en deux temps pour les dispositifs de formation : le dépôt d’une lettre d’intention de deux pages avec un retour sous trois semaines. Si l’opportunité du projet est validée, un délai de trois mois (hors mois d’août) est laissé pour déposer le dossier.
- Calendrier : À partir de mai 2023
- Lien : https://anr.fr/fr/detail/call/competences-et-metiers-davenir-cma-appel-a-manifestation-dinteret-2021-2025/
Transition écologique et intelligence artificielle : Appel à projets « Démonstrateurs de l’IA frugale au service de la transition écologique
- L’AAP « Démonstrateurs de l’IA frugale au service de la transition écologique – vague 2 » s’inscrit dans le cadre de la stratégie nationale d’accélération France 2030 pour l’intelligence artificielle, et vise à soutenir particulièrement les collectivités territoriales, syndicats mixtes ou syndicats intercommunaux ayant pour ambition d’apporter une solution à un problème de pilotage de politiques publiques, ou d’améliorer la gestion ou l’exploitation d’un ou plusieurs services aux usagers dans le domaine de la transition écologique.
- Seuil d’éligibilité des projets : 600 000 euros.
- Calendrier : Cet AAP est ouvert jusqu’au 1er décembre 2023.
- Lien : https://next.caissedesdepots.fr/jplatform/jcms/1430343795_BlogPost/demonstrateurs-d-ia-frugale-au-service-de-la-transition-ecologique-des-territoires-lancement-de-la-seconde-vague-de-l-appel-a-projet
Intelligence artificielle
Appel à projets « Démonstrateurs d’IA de confiance » (DIAC)
- L’AAP « Démonstrateurs d’IA de confiance » (DIAC) opéré par Bpifrance permet de soutenir le développement et l'intégration de briques d’intelligence artificielle innovantes au sein de systèmes complexes de confiance (sûreté et sécurité, robustesse, explicabilité, éthique etc) dans différents domaines d’application à haut risque (industrie 4.0, dispositifs médicaux, transports et nouvelles mobilités, énergie et réseaux d’énergie, infrastructures critiques, etc.
- Calendrier : Cet AAP est ouvert du 11 mai au 7 septembre 2023.
- Lien : https://lnkd.in/edZNSPFa
Appel à candidature pour le programme IA Booster
- Le programme IA Booster vise à accompagner les entrepreneurs dans l’intégration de solutions d’intelligence artificielle au sein de leurs entreprises pour augmenter leur productivité et enrichir leurs offres.
- Entreprises éligibles : Cet AAC est destiné aux OMPE et ETI françaises, en priorisant les entreprises ayant un effectif compris entre 10 et 2000 collaborateurs et réalisant plus de 250 000 € de chiffre d’affaires.
- Lien : https://www.bpifrance.fr/catalogue-offres/transformation-numerique/ia-booster-france-2030