Accessibilité du site

La communauté de communes Orne Lorraine Confluences s’engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

Déclaration d’accessibilité

Cette déclaration d’accessibilité concerne le site olc54.fr
Elle est actuellement en cours de construction.

État de conformité

À ce jour, le site est déclaré non conforme au Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA), car il n’a pas encore fait l’objet d’un audit complet de conformité.
Un audit est prévu au cours de l’année 2027 et la déclaration sera mise à jour dès réception des résultats.

Actions engagées
À ce stade, une première action d’amélioration de l’accessibilité a été réalisée :

- Installation d’un widget d’accessibilité permettant de faciliter la navigation (ajustement des contrastes, taille du texte, gestion des animations, etc.).

D’autres actions seront engagées progressivement, notamment dans la perspective de la réalisation d’un audit de conformité RGAA prévue en 2027.

Retour d’information et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site pour être orienté vers une alternative accessible :

- Formulaire de contact : https://olc54.fr/contact/

Recours
Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou à un service et que vous n’obtenez pas de réponse du responsable du site, vous pouvez contacter le Défenseur des droits :

- via le formulaire en ligne : https://www.defenseurdesdroits.fr
- en contactant le délégué territorial de votre région
- par courrier (sans affranchissement) :
  Défenseur des droits – Libre réponse 71120 – 75342 Paris CEDEX 07

Schéma pluriannuel d’accessibilité 2026–2028

Le présent schéma pluriannuel expose les grandes orientations retenues pour améliorer progressivement l’accessibilité du site olc54.fr sur la période 2026–2028.
Ce schéma est volontairement simplifié, dans l’attente de la réalisation d’un audit de conformité RGAA prévu au cours de l’année 2027.

Objectifs généraux

Amorcer une démarche progressive vers la mise en conformité avec le RGAA
Améliorer progressivement l’accessibilité du site et de ses contenus
Prioriser les actions après l’audit de 2027.

Période 2026

Installation d’un widget d’accessibilité couvrant plusieurs critères RGAA (première étape d’amélioration du site)
Observation des retours des utilisateurs et détection des obstacles les plus évidents

Période 2027

Réalisation de l’audit de conformité RGAA par un prestataire spécialisé
Analyse des résultats de l’audit et identification des priorités
Démarrage des corrections les plus urgentes

Période 2028

Poursuite et finalisation des corrections issues de l’audit
Amélioration continue du site et des contenus

Mise à jour
Ce schéma sera actualisé après l’audit de 2027 afin de préciser les priorités, les échéances techniques et les actions complémentaires.

Plan d’action annuel 2026

Le plan d’action 2026 présente les actions engagées ou prévues cette année pour améliorer l’accessibilité du site olc54.fr

Actions 2026

Installation d’un widget d’accessibilité permettant d’améliorer la navigation et l’affichage (contrastes, taille du texte, animations, etc.)
Observation des retours utilisateurs pour détecter les obstacles les plus courants
Recensement des points d’amélioration à travailler en attendant l’audit
Préparation de la réalisation d’un audit de conformité RGAA prévu en 2027
Mise à jour de la page « Accessibilité » si de nouvelles actions sont engagées durant l’année.