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Janvier 2022
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Modernisation du service public pour les autorisations d’urbanisme

A partir du 1er janvier 2022, toutes les communes quelle que soit leur taille, seront en capacité de recevoir les demandes d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, déclarations préalables, certificats d’urbanisme) sous forme électronique.

Le dépôt en mairie du dossier en format papier restera toutefois possible. Cette dématérialisation a pour objectif de fluidifier, simplifier et accélérer le traitement des demandes.

Pôle Stratégique et développement territorial
1, place du général Leclerc
54580 AUBOUE
0382220420
urbanisme@olc54.fr

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