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Créer et se développer

aide à la création d’entreprise

Le Service Attractivité et Affaires économiques aide, soutient et accompagne les porteurs de projets dans les différentes étapes de la création de leur entreprise, en lien direct avec ses partenaires Racine, filiale de la Chambre de Commerce et d’Industrie et Initiative Bassins Briey Orne (IBBO).

Située à Joeuf, au Centre d’activités économiques de Franchepré, la pépinière d’entreprises, qui a succédé à Homégal, intervient sur 5 cantons en Meurthe-et-Moselle (Homécourt, Briey, Chambley-Bussières, Audun-le-Roman, Jarny) et 3 cantons en Moselle (Rombas, Marange-Silvange, Moyeuvre). Elle compte une quarantaine de bureaux ainsi que quelques ateliers et propose, en lien avec IBBO, un accueil complet des porteurs de projets : mise au point du projet, quantification des besoins, recherche de financements …

L’aide au financement provient de la plateforme France Initiative Bassins de Briey-Orne (IBBO), sous forme de prêt d’honneur sans intérêts ni garanties personnelles. Celle-ci accompagne les créateurs et repreneurs d'entreprises, les appuie dans le montage de leur projet, suit leurs premiers pas d’entrepreneurs jusqu’au remboursement du prêt, sous le parrainage d'un chef d’entreprise ou d'un cadre expérimenté. Télécharger la plaquette de présentation d'IBBO.


 

[Aides aux entreprises impactées par le coût de l’énergie] - Rappel & actualité

Concernant l'électricité :

  • Bouclier tarifaire pour les TPE

Les entreprises de moins de 10 employés, de moins de 2 M€ de chiffre d’affaires et disposant d’un compteur électrique d’une puissance inférieur à 36 kVA restent éligibles aux tarifs réglementés de vente d'électricité (TRVe). Elles peuvent donc bénéficier du bouclier tarifaire qui limite la hausse de leur tarif, en moyenne, à 4 % TTC jusqu'à février 2023. Pour vérifier qu'elle en bénéficie, l’entreprise doit se rapprocher de son fournisseur d’énergie.

  • Le guichet d’aide au paiement des factures d’électricité pour toutes les entreprises jusqu’au 31 décembre 2022

Toutes les entreprises peuvent bénéficier jusqu’au 31 décembre 2022, de l’aide au paiement des factures d’électricité jusqu’à 4 millions d’euros pour la période mars-décembre 2022. Cette aide est accessible sur le site impots.gouv.fr
Pour les mois de septembre et octobre 2022, le guichet des demandes des aides est d'ores et déjà ouvert. Le guichet pour la période suivante (novembre – décembre 2022) sera ouvert début 2023.

Les critères pour pouvoir bénéficier de cette aide ont été simplifiés. Désormais, pour en bénéficier :
    - le prix de l’énergie pendant la période de demande d’aide (septembre et/ou octobre 2022) doit avoir augmenté de 50% par rapport au prix moyen payé en 2021 ;
    - les dépenses d’énergie pendant la période de demande d’aide doivent représenter plus de 3% du chiffre d’affaires 2021.
Un dossier simplifié a été mis en place récemment pour les demandes des aides.

Pour les entreprises fortement consommatrices, une aide renforcée sur le même guichet.
A partir de fin novembre, une aide plus importante peut être mobilisée sur le même guichet, pour les entreprises fortement consommatrices, d' un montant maximal de 50 M€, et jusqu’à 150M€ pour les secteurs exposés à un risque de fuite de carbone.

  • Nouveau en 2023, un dispositif amortisseur d’électricité pour une partie des TPE et pour toutes les PME

L'Etat prendra en charge, pour les TPME, une partie de la facture d'électricité (plus précisément 25% du surplus au-delà de 325€/MWh). Ce montant sera déduit et affiché directement et automatiquement sur les factures d'électricité.

Pour les ETI et grandes entreprises, le guichet d’aide au paiement des factures d’électricité sera prolongé jusque fin 2023 (contrairement aux TPME dont l'amortisseur prendra le relais).


Concernant le gaz :

Toutes les entreprises peuvent accéder au même guichet d’aide plafonnées à 4M€, 50M€ et 150M€ avec ces mêmes simplifications, et cela jusqu’au 31 décembre 2022.


Les informations plus détaillées sont disponibles sur Simplification du guichet d’aide au paiement des factures d’électricité et de gaz des entreprises | economie.gouv.fr
Les entreprises peuvent simuler le montant de l'aide sur Simulateur de l’aide gaz / électricité | impots.gouv.f

 

 [Charte des fournisseurs d'énergie, checklist énergie et litiges avec les fournisseurs]

De nombreuses entreprises sont confrontées aux enjeux de renégociation de leur contrat avec leurs fournisseurs d'énergie.


Checklist énergie

Une « checklist énergie » a été mise en place par le médiateur des entreprises afin de faciliter la prise de décision dans le cadre du renouvellement du contrat de fourniture d’énergie des entreprises.

Cette « checklist » est composée de 10 questions abordant 4 thématiques : «le contrat », « les prix », « les aides » et « la médiation ». Elle est disponible au lien suivant : https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/mediateur-des-entreprises/checklist_e%CC%81nergie%20.pdf

Charte des fournisseurs d’énergie

Cette charte signée entre l’État et les principaux fournisseurs d'énergie offre plusieurs garanties aux entreprises dans leurs négociations :

les cautions demandées par les fournisseurs, parfois importantes, restent négociables
Les mécanismes d'aide du Gouvernement, en 2023 comme cette année, seront construits sur la base d'aides en compensation, sans action sur les prix de marché.

 


aides aux projets financés par le dispositif Leader

En plus de proposer un accompagnement efficace pour la création d’entreprises, en partenariat avec l’association Racine, OLC accorde, aux porteurs de projets économiques, une aide financière dans le cadre du programme d’aides Leader. Ce fonds européen finance les actions locales de développement économique dans les territoires ruraux. L’objectif consiste à expérimenter des projets innovants portés par des acteurs publics ou privés (associations, entreprises…).

Pour ce type de projet, Orne Lorraine Confluences apporte une aide financière à hauteur de 8 % de la dépense subventionnable, dans la limite de 2 000 € par entreprise.

La mise en œuvre du programme Leader est assurée par le Groupe d’Action Locale (GAL) du Pays du Bassin de Briey. Celui-ci statue sur chaque dossier et valide l’octroi des subventions en fonction des axes stratégiques qu’il a déterminés. Si l’avis du GAL est favorable, le porteur de projet pourra également déposer un dossier auprès d’Orne Lorraine Confluences et demander une subvention.


Sont éligibles à la subvention d’OLC :

  • les commerces de proximité et les petits artisans et entreprises de service,
  • les agriculteurs, notamment pour les projets de circuits courts essentiellement alimentaires,
  • les associations de commerçants et artisans

Consulter le règlement d'attribution des subventions.

 

Les travaux et aménagements subventionnables doivent porter sur au moins une des dépenses suivantes :

  • la modernisation, la mise aux normes des locaux d’activités (travaux extérieurs et intérieurs dont les vitrines) ou la modernisation du mobilier
  • la sécurisation des entreprises et des locaux d’activité contre les effractions
  • l’accessibilité des entreprises à tous les publics
  • la mise en œuvre d’actions et outils de communication ou l’organisation d’événements de promotion
  • l’acquisition de brevets, licences, droits d’auteur et marques commerciales

 

Racine

Racine est une filiale de la CCI Grand Nancy Métropole – Meurthe-et-Moselle ayant pour mission l’animation de 4 pépinières d’entreprises implantées sur le département. 

Depuis le 1er janvier 2018, Racine s’est vue confier par OLC, la gestion de la pépinière de Joeuf située au Centre d’Activités Economiques CAEF de Franchepré (ZI de Franchepré à Joeuf), avec comme missions principales de : 

  • Encourager et promouvoir l'esprit d'entreprise, détecter des projets de création, reprise et développement d'entreprise 
  • Réaliser un accompagnement de qualité (et lien avec d’autres partenaires comme IBBO) 
  • Assurer l'hébergement en pépinière et le suivi post-création des entreprises nouvelles. 

  

Afin de répondre aux besoins induits par la crise sanitaire mais également économique et écologique, Racine a prévu des rencontres de l'entrepreneuriat. 

Ces réunions sont gratuites et ouvertes à tous : entrepreneurs, porteurs de projet, étudiants, demandeurs d’emplois, acteurs économiques, collectivités territoriales, structures d’accompagnement, de conseils et d’insertion.  

  

 

Les objectifs premiers sont de permettre aux chefs d’entreprises hébergés au sein de la pépinière de : 

  • se rencontrer et de mieux se connaître, afin de développer un réseau de contacts et un réseau commercial. 
  • s’informer sur une thématique spécifique et identifier les ressources disponibles sur les sites. 

 

Grand Est Entreprenariat des Jeunes  : coup de pouce aux jeunes entrepreneurs

 La Région Grand Est, partenaire d'OLC soutient financièrement les jeunes entrepreneurs de 18 à 29 ans, avec une subvention de 5 000 € maximum à travers le dispositif GE-Entreprenariat des Jeunes.

Ce dispositif soutient la créativité en permettant à un jeune de concrétiser son projet de création d’entreprise, d’activité et d’emploi.

 

Pour en savoir plus sur le dispositif GE-Entreprenariat des jeunes : https://www.jeunest.fr/entreprenariat-des-jeunes/ 

 

En 2022, le dispositif évolue pour mieux répondre aux enjeux et aux réalités que rencontrent les jeunes créateurs d’entreprise en :

-          Soutenant la reprise et la transmission d’entreprises (hors cadre familial)

-          Renforçant la création d’activité à temps plein

-          Soutenant un « entrepreneuriat vert »

-          Prenant en compte le temps de création

-          Autorisant une participation limitée aux associés de plus de 29 ans

-          …

 

Télécharger le règlement : https://www.grandest.fr/wp-content/uploads/2022/02/annexe-reglement-2022.pdf

 

Dispositif AMI

La Région Grand Est souhaite apporter un soutien technique et financier aux entreprises désireuses de s’impliquer pour la biodiversité en s’appuyant sur les dispositifs existants, ses partenaires et une enveloppe d’investissement spécifique. L’objectif de l’appel à manifestation d’intérêt est de faire émerger des initiatives et des projets structurés au service de la biodiversité pour la préserver, limiter les effets du changement climatique et favoriser la prise de conscience de l’ensemble des acteurs.

 

Vous souhaitez faire émerger un projet au service de la biodiversité ?

 

La Région vous accompagne en plusieurs temps :

1. Votre dossier d’inscription sera examiné par un comité technique ;

2. Les pré-projets retenus par ce comité feront l’objet d’un accompagnement spécifique jusqu’au dépôt du projet final ;

3. Les projets retenus recevront le soutien financier de la Région

 


Activité partielle

Compte tenu du caractère très exceptionnel des difficultés d’approvisionnement en carburant, les entreprises dont l’activité est directement et fortement affectée par des difficultés d’approvisionnement en carburant résultant exclusivement des blocages, depuis le 27 septembre 2022, des raffineries et dépôts de carburants peuvent placer leurs salariés en activité partielle, jusqu’à la fin de ces blocages, en utilisant le  motif « toute autre circonstance de caractère exceptionnel » prévu au 5° de l’article R. 5122-1 du code du travail.

Cet ajustement permet notamment aux employeurs de disposer, à compter du placement en activité partielle de leurs salariés, de 30 jours pour transmettre leur demande d’autorisation à l’administration.

 

Nous vous rappelons également que :

  • Les entreprises doivent, quel que soit le motif retenu, motiver leurs demandes par la documentation de l’existence d’un lien direct entre la baisse de leur activité et les difficultés d’approvisionnement en carburant. 
  • Il n’est pas possible d’octroyer le bénéfice de l’activité partielle dans l’hypothèse où l’activité de l’entreprise serait uniquement affectée par le fait que certains de leurs salariés éprouvent des difficultés à se rendre sur leur lieu de travail, en raison de la fermeture de nombreuses stations-services. En effet, dans cette situation, le lien direct nécessaire à l’autorisation du bénéfice de l’AP n’est pas établi puisque ce n’est pas l’entreprise qui éprouve des difficultés d’approvisionnement.

 

Voici des exemples de sollicitations fondées : Auto écoles, Transporteurs, Stations-Services ....

Agenda

    Service Attractivité et Affaires économiques
    8 rue Emile Bouchotte
    54800 JARNY
    03 82 46 63 62
    Mardi & Jeudi uniquement
    valerie.raspa@olc54.fr

    Centre d’Activité Économique de Franchepré

    Zone Industrielle
    54240 Joeuf
    03 82 47 11 00

     

    Référent RACINE : Jordan BOURDOT
    jordan.bourdot@sasu-racine.fr

     

    Référente IBBO : Leslie MERCIER
    lmercier@initiative-bassinsbrieyorne.fr / 07 84 45 87 30

     

    Pour le dispositif Leader :
    Association du Pays du bassin de Briey
    15 rue du Temple
    54150 Briey
    03 82 22 94 90
    leader@paysbassinbriey.fr

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