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Exonération d’impôts pour les commerces et artisans en milieu rural

Pour dynamiser l'activité économique en milieu rural, les petites entreprises implantées dans une Zone de Revitalisation des Commerces en MIlieu Rural (ZORCOMIR) seront exonérées d’impôts en 2022.

Orne Lorraine Confluences s’est saisie d’un nouveau dispositif d'exonération facultatif d'impôts instauré par la loi de finances de 2020 pour favoriser les petits commerçants et artisans ayant une activité commerciale.

25 communes du territoire sont classées en ZORCOMIR : Abbéville-lès-Conflans, Affléville, Allamont-Dompierre, Anoux, Avril, Les Baroches, Beaumont (Moineville), Béchamps, Bettainvillers, Boncourt, Brainville, Fléville-Lixières, Friauville, Gondrecourt-Aix, Hatrize, Jeandelize, Jouaville, Lubey, Mouaville, Olley, Ozerailles, Puxe, Saint-Ail, Thumeréville et Ville-sur-Yron.

Pour bénéficier de l’exonération partielle ou totale de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE), Cotisation sur la Valeur Ajoutée (CVAE) et Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB), les commerces et artisans doivent répondre à plusieurs critères : 

  • être implantés sur une des communes citées plus haut,
  • exercer une activité commerciale nouvelle ou existante au 1er janvier 2020,
  • employer moins de 11 salariés,
  • avoir réalisé un chiffre d'affaires annuel hors taxe inférieur à 2 millions d’euros au cours de l’avant-dernière année précédant celle de l’imposition.

A travers ces exonérations qui représentent entre 25 000 et 30 000 € de pertes fiscales pour OLC, celle-ci marque ainsi sa volonté de soutenir le commerce de proximité et de faire vivre les communes rurales.

Pôle Stratégique et développement territorial
1, place du général Leclerc
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