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Économie : informations et mesures #Spécial COVID-19

MAJ OLC - 31/03/2021

Dans ce contexte économique difficile, OLC et tous ses partenaires, sont mobilisés pour vous accompagner et vous informer au mieux sur les aides possibles durant cette période.

 

1) OLC soutient l'économie locale

  Depuis le vendredi 30 octobre 2020, le  http://le-brasier.com/?geyarnold=site-de-rencontre-gratuit-a-la-reunion-974&8e9=8f service Attractivité et développement économique est joignable par mail et téléphone : 
   
  • Sandrine Pérozéni, responsable du service au  http://gallery-motorcycles.com/?abrikos=gruppo-single-milano&264=77 06 84 19 72 86 et sur  http://guitare.es/?alkonavt=citas-sanitas-en-linea&d51=a8 Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
   
  • Valérie Raspa, assistante, sur  bacheca incontri tn Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
   
 

 

 

 

2) Mesures du Gouvernement

Pour informer les professionnels, dont l'activité doit faire face à la crise du Covid-19,  un nouveau numéro d’appel est mis en place :

0806 000 245

L'appel est non surtaxé. Il s'agit du prix d’un appel local.

Ce service est assuré conjointement par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) et l’Urssaf.

Ce numéro d’appel est conçu pour renseigner et orienter les professionnels vers les aides d’urgences mises en place :

   


Toutes les informations
 : www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises

ZOOM sur le FONDS DE SOLIDARITÉ ÉLARGI

FONDS DE SOLIDARITE ELARGI (Confinement intervenu le 30 octobre 2020)

 Qui est concerné ?

 

Commerçants, artisans, professions libérales et autres agents économiques, quel que soit leur statut (société, entrepreneur individuel, association...) et leur régime fiscal et social (y compris micro-entrepreneurs), ayant au plus 50 salariés.

Conditions pour en bénéficier ?

 

- Les entreprises ayant fait l'objet d'une interdiction d'accueil du public intervenue entre le 25 septembre 2020 et le 30 novembre 2020                     

OU

- Les entreprises ayant subi une perte de chiffre d'affaires d'au moins 50 % au cours de la période mensuelle entre le 1er octobre 2020 et le 30 novembre 2020 :

  • par rapport à la même période de l'année précédente,
  • ou, si les entreprises le souhaitent, par rapport au chiffre d'affaires mensuel moyen de l'année 2019,
  • ou, pour les entreprises créées entre le 1er juin 2019 et le 31 janvier 2020, par rapport au chiffre d'affaires mensuel moyen sur la période comprise entre la date de création de l'entreprise et le 29 février 2020,
  • ou, pour les entreprises créées entre le 1er février 2020 et le 29 février 2020, par rapport au chiffre d'affaires réalisé en février 2020 et ramené sur 1 mois,
  • ou, pour les entreprises créées après le 1er mars 2020, le chiffre d’affaires mensuel moyen réalisé entre le 1er juillet 2020, ou à défaut la date de création de l’entreprise, et le 30 septembre 2020.

Leur activité doit avoir débutée avant le 31 août 2020 pour les pertes de septembre 2020 ou le 30 septembre 2020 pour les pertes d’octobre 2020 et novembre 2020.

Les agriculteurs membres d’un Groupement Agricole d’Exploitation en Commun (GAEC), les artistes auteurs, et les entreprises en redressement judiciaire et celles en procédure de sauvegarde peuvent également bénéficier du fonds de solidarité.

Les entreprises contrôlées par une holding deviennent éligibles au fonds de solidarité à condition que l’effectif des entités liées soit inférieur à 50 salariés.

 

Nature et aides

 

Le montant de l’aide versée dans le cadre du re confinement est calculé différemment selon le mois considéré et selon la situation de l’entreprise

Pour les entreprises fermées administrativement en septembre et octobre 2020 :

L’aide est égale au montant de la perte de chiffre d’affaires (hors chiffre d’affaires réalisé sur les activités de vente à distance avec retrait en magasin ou livraison) dans la limite de 333 € par jour d’interdiction d’accueil du public.

 

Pour les entreprises situées dans les zones de couvre-feu ayant perdu plus de 50 % de leur chiffre d’affaires en octobre 2020 :

  • Les entreprises des secteurs S1 (liste ici et ci-contre) reçoivent une aide compensant leur perte de chiffre d’affaires jusqu’à 10 000 €, sans ticket modérateur.
  • Les entreprises des secteurs S1bis (liste ici et ci-contre) ayant perdu plus de 80 % de leur chiffre d’affaires pendant la première période de confinement (condition non applicable aux entreprises créées après le 10 mars 2020), reçoivent une aide compensant leur perte de chiffre d’affaires jusqu’à 10 000 €, sans ticket modérateur.
  • Les autres entreprises ont droit à une aide couvrant leur perte de chiffre d’affaires dans la limite de 1500 €.

Pour les entreprises situées en dehors des zones de couvre-feu appartenant aux secteurs 1 et 1 bis (les entreprises des secteurs 1bis doivent justifier avoir perdu 80 % de leur chiffre d’affaire pendant la première période de confinement sauf si elles ont été créées après le 10 mars 2020) et ayant perdu plus de 50 % de leur chiffre d’affaires en octobre :

  • Les entreprises ayant perdu entre 50 et 70 % de leur chiffre d’affaires reçoivent une aide égale à la perte de chiffres d’affaires jusqu’à 1 500 €
  • Les entreprises ayant perdu plus de 70 % de leur chiffre d’affaires reçoivent une aide égale à la perte de chiffre d’affaire jusqu’à 10 000 € et dans la limite de 60 % du chiffre d’affaires mensuel de l’année précédente.

Pour toutes les entreprises fermées administrativement ou ayant subi plus de 50 % de perte de chiffre d’affaires en novembre :

  • Les entreprises fermées administrativement perçoivent une aide égale au montant de la perte de chiffre d’affaires dans la limite de 10 000 € (le chiffre d’affaires n’intègre pas le chiffre d’affaires réalisé sur les activités de vente à distance avec retrait en magasin ou livraison).
  • Les entreprises des secteurs S1 perçoivent une subvention égale au montant de la perte de chiffre d’affaires dans la limite de 10 000 €
  • Les entreprises qui appartiennent aux secteurs S1bis et qui ont perdu plus de 80 % de leur chiffre d’affaires pendant la première période de confinement (sauf si elles ont été créées après le 10 mars 2020) perçoivent une subvention égale à 80 % de la perte de chiffre d’affaires dans la limite de 10 000 €. Lorsque la perte de chiffre d’affaires est supérieure à 1 500 €, le montant minimal de la subvention est de 1 500€. Lorsque la perte de chiffre d’affaires est inférieure ou égale à 1500 €, la subvention est égale à 100 % de la perte de chiffre d’affaires.
  • Les autres entreprises ont droit à une aide couvrant leur perte de chiffre d’affaires dans la limite de 1500 €.

Lorsqu’une entreprise est éligible à plusieurs aides, elle bénéficie de l’aide la plus favorable (soit au titre de la fermeture administrative soit au titre de la perte de chiffre d’affaire). Les nouveaux dispositifs ne sont pas applicables aux discothèques

 

Modalités pour en bénéficier

 

Les entreprises éligibles au fonds de solidarité continuent à faire leur demande sur le site Direction générale des finances publiques en renseignant les éléments suivants : SIREN, SIRET, RIB, le chiffre d’affaires du mois concerné et celui du mois de référence, déclarations, déclaration sur l’honneur :

  • à partir du 20 novembre : pour l'aide versée au titre du mois d'octobre,
  • à partir du début décembre pour l'aide versée au titre du mois de novembre.

Le montant de l'aide est calculé automatiquement sur la base des éléments déclarés. La DGFiP effectuera des contrôles de premier niveau et versera l’aide rapidement au demandeur. Des contrôles de second niveau pourront être effectués par la DGFiP postérieurement au versement de l’aide.

 

 

La liste des secteurs S1 et S1bis est complétée par de nouveaux secteurs d'activité depuis le 9 mars 2021.

 

 

Soutien financier à la mise en place de solutions numériques

Un chèque numérique de 500 €

Un chèque numérique de 500 € sera proposé à tous les commerces fermés administrativement et aux professionnels du secteur de l’hôtellerie et de la restauration, afin de financer l’acquisition de solutions numériques de vente à distance.

Cette aide financière sera accordée sur présentation de factures à l’agence de services et de paiement, dans la limite de 500 €. Elle pourra être versée dès janvier 2021 et est prévue pour bénéficier à 120 000 entreprises fermées.

Un soutien de 20 000 € par commune

Un soutien immédiat de 20 000 € par commune permettra d’accompagner les collectivités locales dans la mise en place de ces solutions, pour un montant total de 60 millions d'€.

Les collectivités intéressées sont invitées à contacter l’agence nationale de la cohésion des territoires. L’accompagnement sera réalisé par la banque des territoires. Cet accompagnement inclut un diagnostic et le développement d’une plateforme locale de e-commerce, de retrait de commandes ou de réservation à distance, choisies préférentiellement parmi les solutions identifiées sur le site clique-mon-commerce.gouv.fr.

 

UrgencESS : ouverture du guichet unique depuis le 25 janvier 2021

Il permet accéder aux petites structures de l'Economie Sociale et Solidaire d'accéder au fonds d'urgence de 30 millions d'euros

En savoir plus : www.urgence-ess.fr 

 

 

3) Mesures du Grand-EST

Fonds Résistance pour les petites entreprises : date limite de dépôt : 13 août 2021

Les dossiers du Fonds Résistance peuvent être déposés en ligne jusqu'au 13/08 au plus tard, avec un calcul du besoin de trésorerie jusqu'au 31/12/2021.

Mesures pour les entreprises

Toutes les mesures de soutien des entreprises impactées par le Coronavirus COVID-19 et qui rencontrent des difficultés sérieuses sont explicitées dans le fascicule de présentation des mesures d’accompagnement des entreprises du Grand Est (version du 12 novembre 2020) .

 

Les mesures mises en place pour le soutien aux entreprises

  1. Le maintien de l’emploi par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé ;
  2. Le report d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts), et dans les situations les plus difficiles des remises d’impôts directs décidées au cas par cas ;
  3. L’étalement de créances avec l’appui de l’État et de la Banque de France ;
  4. L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le médiateur des entreprises ;
  5. La garantie par l’État d’un crédit bancaire afin de répondre aux besoins de trésorerie, via Bpifrance ;
  6. L’obtention d’un prêt de trésorerie avec l’appui de la Région et de Bpifrance ;
  7. Une solidarité nationale et régionale pour les TPE, travailleurs indépendants et associations.

Par ailleurs, l’État a reconnu le coronavirus comme un cas de force majeure pour ses marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’État, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.

 

Le financement des salariés par le mécanisme de chômage partiel

La demande d’activité partielle pour les entreprises ayant dû réduire ou suspendre leur activité, afin de placer leurs salariés en activité partielle s’effectue en ligne à l’adresse suivante : https://activitepartielle.emploi.gouv.fr

Pour faire face à une croissance jamais connue de demandes de la part des entreprises, le ministère du travail, en lien avec l’Agence de services et de paiement (ASP), a revu entièrement le système d’information de l’activité partielle. Le ministère du travail a décidé d’accorder aux entreprises un délai de 30 jours pour déposer leur demande, avec effet rétroactif.

Les services de la Direccte traitent avec bienveillance et rétroactivement les demandes d’activité partielle transmises.

Le dépôt d’une demande sur l’extranet « Activité partielle » (pour une période allant au maximum jusqu’au 30 juin) reste impératif pour permettre son indemnisation ultérieure.

 

Résistance Loyers : prolongé jusqu'au 15 avril 2021

La Région Grand Est propose « Résistance Loyers », une aide directe à l’immobilier aux petites entreprises (micro et auto entrepreneur, entreprise individuelle ayant jusqu’à 5 salariés à temps plein) fermées administrativement du 1er novembre 2020 au 28 février 2021 et devant s’acquitter d’un loyer en période de confinement. Les entreprises devront justifier avoir sollicité leur bailleur pour demander le renoncement à un mois de loyer ainsi que le fonds national de solidarité. Les associations sont quant à elles exclues du dispositif.

Cette aide permet d’obtenir jusqu’à 100% du loyer mensuel hors taxes, dans la limite de 1 000 € par mois et par entreprise (avec un besoin minimum de 300 €, déduction faite du fonds national de solidarité).

La demande doit s’effectuer en ligne, au plus tard le 15 avril 2021 : https://www.grandest.fr/vos-aides-regionales/resistance-loyers-grand-est/

 

 

Pour toute demande d’assistance téléphonique gratuite pour la prise en main de l’outil « Activité partielle » :
Numéro vert : 0800 705 800 pour la métropole et les DOM de 8 h à 18 h

Pour toute demande d’assistance au support technique par courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

 

 

 

 

Le Fonds Résistance Élargi avec le maintien de la participation d'OLC

 

La Région Grand Est, les Départements et les intercommunalités soutenus par la Banque des territoires ont créé le fonds « Résistance » pour soutenir les entreprises, micro/auto entreprises, entrepreneurs indépendants et associations touchés par la crise du Covid19. La communauté de communes Orne Lorraine Confluences participe à ce fonds à hauteur de 2 € par habitant, soit 110 000 €. Cette somme ne représente qu’une partie de l’enveloppe pour notre territoire. Au total, 424 000 € environ sont réunis grâce au coportage avec la Région Grand Est, la Banque de territoire et le Département.

 

FONDS RÉSISTANCE ÉLARGI (Confinement intervenu le 30 octobre 2020)

Qui est concerné ?

 

- Associations groupements d’employeurs associatifs mettant à disposition des emplois auprès du tissu associatif,

- Entreprises individuelles,

- Micro / Auto entrepreneurs,

- Sociétés (y compris sociétés coopératives)

- Exploitants / sociétés viticoles et agricoles ayant un statut entreprise individuelle ou société

 

Conditions pour en bénéficier ?

 

- Le siège doit être situé en région Grand Est

- Avoir directement fait l’objet d’une fermeture administrative ou avoir subi (du fait du confinement de la population) une baisse du chiffre d’affaire au moins 25 % constatée avant confinement

-Disposer d’un numéro SIRET au moment du dépôt de la demande

- Pour les associations et les entreprises : Ne pas pouvoir bénéficier d’un prêt bancaire, ni être éligible aux solutions de financement opérées via France Active, ni être éligible aux mesures d’accompagnement proposés par la Région via Bpifrance

La condition (pour les associations et entreprises) ci-dessus pourra être levée :

- pour les demandes des associations ayant des activités de commerces sédentaires de proximité, dans les domaines du tourisme/évènementiel (cf. annexe 1), du sport, de l’art et de la culture (cf. annexe 2), et dont l’objet est de solliciter un soutien financier pour compenser les loyers et charges locatives du 1er novembre 2020 au 31 janvier 2021

- pour les demandes des commerces sédentaires de proximité, d’entreprises des domaines du tourisme/évènementiel (c f. annexe 1), du sport, de l’art et de la culture (cf. annexe 2), et dont l’objet est de solliciter un soutien financier pour compenser les loyers et charges locatives du 1er novembre 2020 au 31 janvier 2021

 

 

 Nature et aides

 

- Soutien de base : déterminé sur la base des besoins en trésorerie pour assurer les dépenses essentielles au maintien et au re démarrage de l’activité, déduction faite des dépenses éligibles à des reports ou annulations / exonérations dans la cadre des mesures d’accompagnement prises par l’Etat et les collectivités

Le besoin présenté est calculé sur une période courant à partir de la date de la demande jusqu’au 30 juin 2021 au plus tard et doit être a minima égal à 2 000 €

Taux maximum : jusqu’à 100 % du besoin de fonds de roulement présenté de façon détaillée au moment de la demande

· Plafond (hors bonification) : 20 000 €, et jusqu’à 30 000 € pour une structure juridique associative ou un groupement associatif

· Modalités de versement : en totalité après approbation de la demande par arrêté du Président du Conseil régional et transmission par le bénéficiaire de la convention signée

· Modalités de remboursement : remboursement semestriel étalé sur deux années avec un différé de trois ans. A l’issue du différé de remboursement, un ré échelonnement des échéances, d’une durée maximale de 12 mois supplémentaires, pourra être étudié par la Région et les co financeurs du fonds sur demande du bénéficiaire justifiant de difficultés financières temporaires rencontrées par ce dernier.

 

Le fonds Résistance est un dispositif d’intervention mis en œuvre en réaction à la crise liée au COVID-19. Les associations ou entreprises en difficultés avant la crise du COVID-19 peuvent se voir refuser leur demande si le remboursement des échéances dans les conditions prévues par le présent règlement ne peut être envisagé de façon réaliste.

 

· Bonifications du plafond pour les activités prioritaires suite au reconfinement intervenu le 30 octobre 2020 :

 

Plafond porté à 30 000 € pour :

- les entreprises dont l’activité est directement liée aux domaines du tourisme et de l’évènementiel (liste des activités jointes en annexe 1) ;

- les commerces de détail sédentaires engageant des frais pour se doter d’une solution de type marketplace ;

 

Plafond porté à 60 000 € (et dans la limite de 30 000 € au titre de l’établissement principal, et 30 000 € pour chacun des établissements secondaires recevant du public) pour : les entreprises et associations dans le domaine de l’art et de la culture (liste des activités jointes en annexe 2.)

 

 

Modalités pour en bénéficier

 

- La demande sera déposée par téléservice au plus tard le 1er juin 2021.  Les demandeurs devront y saisir de façon détaillée les éléments relatifs à la présentation de leur besoin de fonds de roulement, et joindre les pièces suivantes en téléchargement :

- RIB à jour

- KBIS ou à défaut fiche INSEE,

- Justificatif du niveau d’activité préalable à la crise : liasse fiscale (ou tout autre justificatif fiscal témoignant du chiffre d’affaires précédemment réalisé) /bilan d’un exercice antérieur, clos récent, état comptable général de l’association

- Justificatif de la masse salariale antérieure à la crise (fiche de paie Février 2020) pour les associations

- Attestation sur l’honneur signée par le demandeur certifiant la véracité des informations financières fournies

- Justificatifs liés aux demandes formulées pour bénéficier des mesures de l’Etat (reports d’échéances fiscales et sociales, activité partielle, fonds de solidarité)

- Courrier de refus de financement bancaire garantit par l’Etat, ou a défaut justificatif d’une demande formulée auprès de l’établissement bancaire du demandeur, et laissée sans suite pendant au moins 7 jours

En complément de ces éléments fournis par le demandeur, les services de la Région pourront être amenés à demander la délivrance de pièces complémentaires.

 

Règlement du Fonds Résistance : Annexe 1 et Annexe 2 

 

 

4) L’ACACIAM (Association des Chambres d’Agriculture, de Commerce et d’Industrie, d’Artisanat et de Métiers)

Comme en mars, une cellule d’information et de soutien de toutes les entreprises du département rattachées aux chambres d’Agriculture, de Commerce et d’Industrie, de Métiers et de l’Artisanat est accessible via son numéro unique de téléphone 03 83 28 88 33 et son adresse mail Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

Cette cellule d’information et d’orientation est accessible à tous les entrepreneurs qui souhaitent bénéficier d’un accompagnement personnalisé dans les démarches administratives, organisationnelles ou sociales qu’ils devront mettre en œuvre. Elle vient compléter un ensemble de mesures d’urgence mis en œuvre par la CCI, et notamment :

  • Un numéro unique, un mél unique, 10 conseillers au service des chefs d’entreprise et porteurs de projet ;
  • Un site de géolocalisation des producteurs locaux et commerces ouverts du département (www.jesuisouvert54.fr) ;
  • Un phoning généralisé auprès des commerces à impliquer dans une démarche de digitalisation ;
  • Une plate-forme d’information commune dédiée au plan de relance en Meurthe-et-Moselle.

 

MAJ OLC - 25/11/2020
Service Attractivité et Affaires économiques
8 rue Emile Bouchotte
54800 JARNY
03 82 46 63 62
SAUF vendredi
valerie.raspa@olc54.fr

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Le vendredi : 8h à 12h

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